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Limites de responsabilités

L'Amiral Nautic agit en tant que mandataire du propriétaire (maître d'ouvrage délégué). Il se place aux côtés du propriétaire et agit comme conseil. Aucune prestation (technique, nettoyage, ...) n'est assurée directement par L'Amiral Nautic, à l'exception du "Maintien en condition" du bateau dans un cadre strictement défini contractuellement.

La responsabilité des travaux et des prestations est assumée par les intervenants spécialisés, y compris sur le plan de la sécurité. Les factures sont établies au nom du propriétaire du bateau. Le contrôle de la conformité au devis est assuré par l’Amiral Nautic.

Si les membres de l'équipe de L'Amiral Nautic sont amenés à déplacer le bateau ou à agir en tant que capitaine ou skipper pendant une période établie et connue du propriétaire (sans transport de passagers à titre onéreux), l'assurance en vigueur est celle du bateau.

L'Amiral Nautic défend les intérêts du propriétaire et pourra assister le propriétaire en cas de poursuites pour malfaçons ou de sinistre en lien avec la compagnie d'assurance le cas échéant.

Conformément aux usages, l'Amiral Nautic est tenu à la seule obligation de moyens.

L'Amiral Nautic s'engage à rechercher les meilleures conditions économiques auprès des prestataires.

L'Amiral Nautic s'organise pour prendre en compte et gérer toutes les demandes dans un délai établi en accord avec le propriétaire.

Toutefois, il ne s’agit en aucun d’un service d'urgence. Il est donc possible que malgré les efforts des équipes de L'Amiral Nautic, les prestations ne soient pas réalisées par manque de disponibilité des prestataires. La prise en compte d'une demande n'implique pas forcément la possibilité d’une prise en charge immédiate. Il convient donc de maintenir la meilleure coordination possible entre le propriétaire et le chef de projet.

En situation d'urgence mettant en jeu notamment la sécurité des personnes et des biens, le propriétaire du bateau reste tenu de s'adresser aux services appropriés (pompiers, police, organismes de sauvetage, assurance, etc.).

Conditions générales relatives au maintien en condition du bateau 

Le propriétaire s’engage à ce que son bateau :

  • soit couvert par un contrat d’assurance pour les risques encourus au mouillage et à l’amarrage et pour la navigation en cas de convoyage, et pour la location en cas de mise en location, pour la zone correspondante à la position ou la zone de navigation effective du bateau ;
  • dispose d’amarres, bouts, cordages, aussières, en bon état. Le client autorise l’Amiral Nautic à procéder à leur échange en cas de besoin (fournitures en sus au meilleur prix du marché local) ;
  • soit en règle avec les autorités portuaires en cas de stationnement dans un port de plaisance.

Le propriétaire du bateau remet à l’Amiral Nautic :

  • une copie des papiers du bateau,
  • une copie (ou original) des factures relatives à l'entretien, les réparations ou les modifications du bateau et toute information utile,
  • une copie de l’attestation d’assurance,
  • un jeu de clés du bateau,
  • un exemplaire du contrat signé.

Sûreté.

Le propriétaire reste responsable des objets restés à bord.

L'Amiral Nautic décline toute responsabilité en ce qui concerne les équipements, instruments et objets laissés à bord et qui pourraient faire l'objet d'actes malveillants.

Si nécessaire, l'Amiral Nautic peut proposer une solution de gardiennage spécifique.

Surveillance.

Les inspections effectuées ponctuellement par L'Amiral Nautic dans le cadre de sa du maintien en condition (à raison d'un passage à bord toutes les deux semaines environ) ne permettent pas d'assurer une surveillance permanente. la surveillance du bateau n'est donc pas assurée par L'Amiral Nautic et devra être confiée à un prestataire spécialisé si le propriétaire le souhaite.

Maintenance 1er niveau à flot ou à sec.

Les opérations de 1er niveau effectuées dans le cadre du "maintien en condition" du bateau n'incluent aucune intervention directe à caractère technique, ni même le ménage ou le nettoyage. Elles se limitent strictement aux tâches définies dans le contrat.

Délégation de la gestion globale du budget bateau.

Si le propriétaire le souhaite, la gestion des paiements et du budget est assurée par l’Amiral Nautic en délégation partielle ou totale.

Une organisation adaptée est alors mise en place d'un commun accord, qui précise le montant de l'avance sur dépenses effectuée par le propriétaire à L'Amiral Nautic, les modalités pratiques de règlement et de reporting.

Le propriétaire s’engage à :

  • assurer le paiement régulier des factures. Dans le cas contraire, le respect des délais de mise à disposition ne saura être garanti,
  • assurer le paiement des prestataires dans les délais indiqués,
  • dans la cadre d'une délégation de la gestion globale du budget bateau, mettre à disposition de l’Amiral Nautic un budget défini d’un commun accord afin de permettre l’engagement des frais, acomptes et règlements des travaux effectués ou à effectuer.

Reconduction.

Les contrats de "Maintien en condition" sont reconduits tacitement tous les ans. Un mois avant la date anniversaire, le propriétaire reçoit une actualisation des conditions pour l'année à venir. En cas de non-acceptation des nouvelles conditions par le propriétaire, ce dernier en informera L'Amiral Nautic par tout moyen permettant d'accuser réception de cette décision et le contrat pourra être résilié de plein droit à la date anniversaire.

En cas de non paiement, L'Amiral Nautic se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans délai, ceci ne suspendant pas le recouvrement des sommes éventuellement dues. Il en va de même si des prestataires n'ont pas pu être payés faute d’un budget insuffisant.

Le propriétaire peut résilier son contrat à tout moment après deux mois révolusen adressant à l’Amiral Nautic un préavis d'un mois par tout moyen permettant de valider l'accusé de réception, sans avoir à justifier sa décision.

 

Facturation et conditions de paiement.


1. Les factures relatives à la délégation à maîtrise d'ouvrage (mise à disposition d'un chef de projet) et au maintien en condition sont établies mensuellement et payables par prélèvement bancaire.

2. Les factures relatives aux prestations, travaux et interventions sont établies au nom du propriétaire qui en effectue le paiement. Vis-à-vis des prestataires, L'Amiral Nautic ne saurait être tenu responsable du non-paiement des factures par le propriétaire.

3. Les dépenses éventuelles intervenues pendant la période de Gestion-Location du bateau et imputables au propriétaire sont avancées par L'Amiral Nautic (hors dépenses exceptionnelles) . En fin de période, des facturations récapitulatives sont établies selon des modalités prévues dans le contrat.

4. Les factures relatives aux opérations de courtage sont émises au nom du vendeur.

5. Au sein des pays de la CEE, le taux de TVA appliqué est celui du pays où la prestation est effectuée.

 

Validité.


Les conditions générales sont révisées périodiquement et figurent sur le site Internet de la société. Seule la dernière édition (qui est celle mise en ligne sur le site Internet) fait foi, annulant et remplaçant automatiquement toute disposition antérieure.

En cas de contestation, un recours devra être entrepris auprès des tribunaux compétents du lieu du siège social de la société VITYS NAUTIC (dénomination commerciale : L'AMIRAL NAUTIC) situé à Paris (France).

Seule la version française des conditions générales fait foi.

Conditions en vigueur au 1er juillet 2014.